Sous cette appellation formelle, on trouve ni plus ni moins que la question de la publicité dans le cadre de la future loi sur les jeux d'argent et de hasard en ligne. C'est ce projet qui doit mettre en place les types de publicités et de médias qui seront interdites. Pour sa consultation, le CSA a donc proposé plusieurs options.
Le CSA prévoit notamment d'interdire la publicité visant les mineurs à la radio et à la télévision. La consultation devrait permettre de fixer les heures où elle est interdite et les types de programmes. Certaines règles sont relativement courantes : obligation de préciser que la publicité parle d'un service de jeu d'argent légalement autorisé, identification de l'annonceur, interdiction de représenter des mineurs ou d'inciter les mineurs à jouer, etc. Par contre, le CSA n'est pas encore fixé sur la communication en faveur des mineurs : faut-il simplement « ne pas laisser penser que les mineurs peuvent jouer », ou plus clairement mentionner « dans tous les messages publicitaires télévisés en faveur des opérateurs de jeu le fait que ces jeux sont interdits aux mineurs », comme cela peut se faire dans le cadre de la lutte contre l'obésité, par exemple ?
Ce message préventif est par ailleurs prévu par le projet de délibération, et par la future loi : « toute communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux est assortie (...) d'un message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique, ainsi que d'un message faisant référence au système d'information et d'assistance mis à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage par les pouvoirs publics. » Chaque publicité devra donc comporter un message de prévention et d'un numéro d'appel ou d'un service en ligne pour se faire aider. Ce qui risque de surcharger un brin les publicités si le message à destination des mineurs est ajouté.
La consultation vise les futurs opérateurs et les médias, et doivent parvenir au CSA avant le vendredi 7 mai, par email ou par voie postale. Toutes les adresses et le texte de la consultation sont disponibles sur le site du Conseil.
