Droit à l'oubli : réseaux et moteurs signent une charte... sans Facebook ou Google

Deux semaines après avoir encadré la signature d'une charte « Droit à l'oubli » dans le domaine de la publicité en ligne, le secrétariat d'Etat au Numérique se félicite mercredi d'avoir pu reproduire la démarche avec un certain nombre de représentants des univers de la recherche en ligne, de la publication de contenus et des réseaux sociaux.

« Les acteurs de l'Internet s'engagent à donner une traduction concrète aux principes de consentement, de droit à l'information et de droit d'oposition, prévus par la loi », explique ainsi le secrétariat d'Etat piloté par Nathalie Kosciusko-Morizet. « Parmi les dispositions les plus significatives et les plus attendues, on trouve la mise en place d'un "bureau des réclamations" virtuel et la facilitation de la suppression d'un compte, mesures plébiscitées respectivement par 92% et par 97% des internautes ».

Les moteurs de recherche signataires s'engagent quant à eux à ne plus référencer des données qui ont fait l'objet d'une demande de suppression ou qui figurent dans des « espaces personnels » dont le propriétaire souhaite conserver la confidentialité.

« Les engagements concrets ainsi définis pourront servir de base à un futur accord international », s'est félicitée Nathalie Kosciusko-Morizet. « Nous devons adopter des règles collectives de bonne conduite pour renforcer la protection de la vie privée sur Internet. De tels engagements ne pourront être pleinement efficaces que s'ils sont partagés au niveau mondial », a-t-elle ajoutée.

Derrière les principes en faveur du « droit à l'oubli numérique » édictés par cette charte (PDF) ne réside toutefois aucune obligation de mise en application par les signataires. Parmi ces derniers, on trouve quelques grands noms du Web « social » hexagonal tels que Copainsdavant, Pagesjaunes, Skyrock ou Viadeo, mais Microsoft, pour MSN et Bing, est le seul acteur américain de poids. Les paraphes de Google et de Facebook font quant à eux défaut.