Le juge a donc retenu le fait qu'eBay « avait participé à la vente de produits de contrefaçon ainsi que de produits réservés à la distribution sélective ». Pourtant, le site avait demandé à ce que sa responsabilité soit écartée du fait qu'il n'avait que le rôle de « fournisseur de services d'hébergement ».
Des arguments jugés insuffisants puisqu'en première instance, la Cour avait condamné eBay a payer 38 millions d'euros à LVMH. La somme avait alors été jugée trop importante, d'où cet appel.
De même, le tribunal de commerce de Paris avait également condamné eBay à régler la somme d'1,7 million d'euros. La justice faisait alors état de la violation de l'injonction faite en juin 2008 à Ebay de retirer de la vente les produits de luxe concernés.
Cette fois, la Cour condamne la société eBay à verser une somme de 5,7 millions d'euros au titre de dommages et intérêts. LVMH se félicite de cette jurisprudence qui selon elle « renforce la protection des consommateurs ». eBay également puisque le site passe de 38 à seulement 5,7 millions d'euros à régler...
