Pour être effective, la loi doit encore recevoir l'approbation de la Chambre des représentants. Or d'après l'AFP, « au Congrès de nombreux élus sont favorables à la suppression de cette faille légale qui permet actuellement aux internautes d'économiser l'équivalent de la TVA ». Si la mesure entrait en vigueur, tous les États américains pourraient alors exiger une taxe allant de 2,9% à 7,5%.
Le fond de la question serait une faille légale : chaque État américain ne peut pas percevoir une taxe d'un vendeur qui n' pas de présence dans ledit État. Évidemment, Amazon, eBay et consorts ne disposent pas de locaux dans les cinquante États du pays. Ces sociétés payent donc des taxes que dans certains d'entre eux.
« Mettre tout le monde sur un pied d'égalité »
Selon la Maison Blanche, il devient nécessaire de « mettre tout le monde sur un pied d'égalité ». À en croire une étude menée par l'Université du Tennessee citée par l'agence, les États seraient passés en tout à côté d'une manne de quelque 23 milliards de dollars en 2012. Si les lobbies, tels que l'Americans for Tax Reforms, ne se sont pas privés pour critiquer cette réforme à venir, Amazon se serait révélé beaucoup plus conciliant.
Décidé à déployer son service de livraison le jour-même, déjà disponible dans dix villes américaines, le géant du e-commerce aurait dans tous les cas dû affronter cette taxe au gré de ses implantations. De leur côté, eBay et Etsy ont dénoncé les coûts et les difficultés que cette mesure induirait pour les commerces en ligne de petite taille. La taxe ne concernera pas a priori les sites qui réalisent moins de 1 million de dollars de recettes.
Afin de dissiper les inquiétudes de ces acteurs, les auteurs du projet de loi auraient prévu de se conformer aux standards édictés par le Streamlined Sales and Use Tax Agreement, dont la mission est de moderniser et de simplifier la collecte des impôts aux États-Unis. Une fois membres de ce SSUTA, les e-marchands seront adossés à une autorité centrale chargée de récolter l'impôt et de les aider dans leur démarche.
