Mise à jour du 19 juin :
La proposition de loi a été adoptée par le Sénat, mais les conditions de taxation ont évolué. De l'initial montant de 0,50€ au kilomètre, la taxe votée est passée à un pourcentage du prix du produit livré : 1% pour des livraisons de moins de 50 km, 1,5% du prix pour des distances de 50 à 80 km, et 2% du prix au-delà.
Un seuil minimum a été fixé à 1€. Ainsi, pour reprendre l'exemple donné dans l'article plus bas, un produit de 400€ expédié depuis Lille en direction de Toulouse sera taxé 8€.
Les produits issus de circuits courts et les livres seront exonérés de la taxe. Reste à savoir si l'Assemblée validera ce projet de loi.
La proposition de loi a été adoptée par le Sénat, mais les conditions de taxation ont évolué. De l'initial montant de 0,50€ au kilomètre, la taxe votée est passée à un pourcentage du prix du produit livré : 1% pour des livraisons de moins de 50 km, 1,5% du prix pour des distances de 50 à 80 km, et 2% du prix au-delà.
Un seuil minimum a été fixé à 1€. Ainsi, pour reprendre l'exemple donné dans l'article plus bas, un produit de 400€ expédié depuis Lille en direction de Toulouse sera taxé 8€.
Les produits issus de circuits courts et les livres seront exonérés de la taxe. Reste à savoir si l'Assemblée validera ce projet de loi.
La proposition de loi n°460, nommée Pacte nationale de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs risque de faire grincer bien des dents. Dévoilée le 22 mai, elle comporte un article - le n°27 - qui vise à taxer au kilomètre les livraisons pour les produits achetés sur internet.
Les géants du e-commerce dans le viseur
L'article susnommé, s'il ne donne pas de nom précis, ne laisse planer aucun doute quant à ses cibles : les géants du e-commerce comme Amazon ou Rakuten (ex PriceMinister). Ces entreprises basées à l'étranger n'ont que peu de bâtiments sur le sol français et pratiquent des prix très bas pour leurs livraisons. La problématique est double : ils paient peu de taxes foncières et augmentent la pollution avec de nombreux transporteurs en permanence sur les routes.La taxation est-elle une solution ? C'est du moins ce que semblent croire les rapporteurs à l'origine de la proposition de loi. Ils souhaitent ainsi que les livraisons soient taxées à 0,50€/km avec un minimum forfaitaire de 3€. A titre d'exemple, un trajet Paris-Marseille serait taxé à hauteur de 386€. Une somme élevée censée inciter les e-commerçants à développer des filiales plus proches de leurs clients, comme des drives piétons.
Des exonérations pour les PME
Le texte semble viser avant tout les grands géants du e-commerce. Ainsi, les e-commerçants utilisant des moyens de transports non consommateurs d'énergies fossiles ou avec un chiffre d'affaire n'excédant par 50 millions d'euros seront exonérés. Les producteurs livrant leurs produits dans un circuit court seront eux aussi dispensés de cette lourde taxe.Si elle est votée, on peut néanmoins se demander à qui profitera réellement cette loi. Il ne fait pas de doute que les e-commerces les plus gros compenseront les coûts en augmentant leurs tarifs, pénalisant ainsi les consommateurs qui optent régulièrement pour l'achat sur internet.
Inquiète des retombées sur le marché français, la Fevad - Fédération du e-commerce et de la vente à distance - a demandé le retrait de cette mesure « en raison de ses effets particulièrement négatifs tant du point de vue des entreprises, de l'emploi et des consommateurs, qu'au regard de l'objectif recherché par la proposition de loi. »
Source : FEVAD.
