Taxation du numérique : en cas de sanctions américaines, la France promet de "riposter"

Capture d'écran © Twitter @Economie_Gouv

Bruno Le Maire ne ménage pas ses efforts dans sa volonté de taxer les géants du numérique. Le ministre dénonce un projet de sanctions américaines « inamical ».

Dans la série de la taxe GAFA nationale, nous vous avions laissé le mois dernier avec l'épisode des sanctions potentielles américaines à l'encontre de la France. Donald Trump et le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) avaient alors évoqué des droits de douane supplémentaires pouvant grimper jusqu'à 100 % sur des produits comme le champagne, des fromages, les yaourts, certains articles de luxe et les produits cosmétiques. Lundi, Bruno Le Maire a mis en garde les États-Unis : si sanctions il y a, la France ripostera.

La France reçoit le soutien de la Commission européenne

Mardi matin, le ministre français de l'Économie et des Finances rencontrait Phil Hogan, le Commissaire européen au Commerce, en fonction depuis le mois dernier. À l'issue de leur échange, le membre du gouvernement a réaffirmé que la taxe française sur le digital n'était pas discriminatoire. « Elle ne cible aucun État en particulier, aucune entreprise en particulier. Elle cible une activité, l'activité numérique ».


Bruno Le Maire est parvenu à obtenir le soutien de la Commission européenne. Sans oublier que l'Autriche et l'Italie ont déjà leur taxation nationale, et que la Grande-Bretagne et la République Tchèque y songent. Ensemble, ils estiment que le projet de sanctions américaines contre la taxe française est « inamical, inapproprié et illégitime ». Des propos forts en signe de contestation, qui viennent confirmer ceux de la veille, lorsque ce même Bruno Le Maire déclarait, sur France Inter, que la France riposterait en cas de sanctions américaines.

Bruno Le Maire invite les États-Unis à « revenir à la sagesse »

Si les USA mettent leurs menaces à exécution, le ministre de l'Économie et des Finances a indiqué qu'il porterait sans tarder le cas devant l'Organisation mondiale du Commerce (OMC). « J'appelle les États-Unis à revenir à la sagesse, à la raison et à travailler à un compromis à l'OCDE », affirme-il en évoquant avoir eu une discussion avec le secrétaire d'État américain au Trésor, Steven Mnuchin, lundi.


D'ici-là, « nous allons employer les jours qui viennent à construire un compromis à l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Je rappelle que la volonté française reste de parvenir à un accord international à l'OCDE sur la taxation du digital », a-t-il précisé ce mardi depuis Bruxelles. La France n'a en effet jamais caché sa volonté de remplacer sa taxe nationale par une taxe internationale, dès que celle-ci sera adoptée par les pays membres. Si elle l'est un jour.

Nous estimons que le projet de sanctions américaines contre la taxation numérique française est inamical, inapproprié et illégitime. S'il devait y avoir des sanctions, nous porterions le cas devant l'OMC et serions prêts à réagir avec le soutien de la @EU_Commission. @PhilHogan pic.twitter.com/fDRFWepXm9

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) January 7, 2020