La France et les États-Unis ont fini par trouver un terrain d'entente concernant la taxation des géants du numérique, éteignant l'incendie qui commençait à gagner du terrain. Mais pour un accord définitif, il faudra encore attendre. En 90'' ou presque, Clubic fait le point sur ce dossier.
La France voulait taxer les géants de la tech, et cela se révèle bien compliqué. Ce mercredi au forum de Davos, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé avoir trouvé un « cadre global commun » avec le secrétaire au Trésor américain, Steven Mnuchin. Concrètement, qu'est-ce que cela signifie pour la taxation nationale des géants du numérique ? En 90 secondes ou presque, nous allons tenter d'y répondre en nous rappelant ce que prévoit exactement la taxe française, puis voir ensuite ce qu'elle va devenir dans un futur proche, et enfin préciser ce que veulent réellement les États-Unis et la France. Embarquement immédiat !
Que prévoit exactement la taxe GAFA française ?
La taxe sur les services numériques en version française est applicable depuis le 1er janvier 2019. Elle touche une trentaine de sociétés, américaines notamment, mais pas que. Outre Google, Apple, Facebook Amazon mais aussi Microsoft ou TripAdvisor, on retrouve Alibaba, Airbnb, Booking ou le Français Criteo, pour ne citer qu'eux. La taxation prélève 3 % du chiffre d'affaires français de ces entreprises. La condition pour en être : générer un chiffre d'affaires de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions rien qu'en France.La taxe est censée rapporter 459 millions en 2020, selon le dernier projet de loi de finances, promulgué en décembre dernier.
Reportée ? Suspendue ? Annulée ? Que devient la taxe française ?
La question est délicate. Officiellement, la taxe n'est pas retirée ni suspendue, du moins tant qu'il n'y aura pas de solution internationale pour remplacer la taxe française.En fait, et comme nous l'a confirmé un porte-parole du ministère de l'Economie et des Finances contacté mercredi, les entreprises ont versé un acompte à l'État français en novembre 2019. Le paiement du solde de la taxe 2019 devait être versé au mois d'avril, mais celui-ci est donc reporté à décembre 2020.
On pourrait croire que la France recule sous la pression, mais en attendant, l'État a réussi à obtenir la suspension des sanctions américaines, qui auraient pu faire beaucoup de mal à l'économie française. Il a aussi donné des idées à d'autres pays, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne, qui militent aussi pour une taxation.
Quel avenir pour la taxe des géants du numérique ?
Ce qui s'est passé mercredi est simple : la France et les États-Unis veulent vraiment travailler à un accord sur une taxation internationale des géants du numérique, accord qui pourrait être trouvé au sein de la OCDE d'ici la fin de l'année.Si la France n'avait pas l'avantage dans ce dossier, Bruno Le Maire et Emmanuel Macron n'ont jamais caché, depuis 2017, que la taxation française ne serait qu'un outil transitoire et que le but premier restait de trouver un accord mondial. Comment on dit : « Y a plus qu'à ».
