Taxation du numérique : après le G20, Bruno Le Maire confiant pour un accord à l'OCDE en 2020

© Alexandros Michailidis / Shutterstock.com

Les ministres des finances du G20 ont appelé les gouvernements à agir pour une taxation agressive des géants du numérique, alors que le risque de voir les débats pollués par l'élection présidentielle américaine grandit.

Ce week-end, les ministres des finances et banquiers centraux des pays membres du G20 étaient réunis en Arabie saoudite pour discuter des règles fiscales mondiales futures. Outre les conséquences potentielles du coronavirus sur l'économie mondiale, le principal sujet de discussion fut évidemment la taxation des géants du numérique, qui patine ces derniers mois, sous la pression des États-Unis qui menacent de prendre des mesures de rétorsion à l'encontre de produits étrangers si un accord n'est pas trouvé au niveau mondial.

Un consensus enfin trouvé au sein de l'OCDE

En marge de la réunion, à Riyad, le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a réagi en faisant part de « progrès importants » au G20 pour « refonder la fiscalité des entreprises pour le vingt-et-unième siècle. » Selon le ministre, un consensus « sur la nécessité de parvenir à une solution internationale à l'OCDE d'ici fin 2020 » a été trouvé, concernant une taxation des grandes entreprises du numérique et un impôt minimum.

Rappelons que ce consensus global est l'objectif de départ de la France, qui ne voulait pas d'une taxation unilatérale multipliée par le nombre de pays qui souhaitent l'application d'une taxe du numérique.

« Pour la première fois, il y a un large consensus parmi les membres du G20 sur la nécessité d'avoir un nouveau système fiscal international », s'est félicité Bruno Le Maire.

Sur le papier, les États-Unis veulent un accord avant la fin de l'année

Si l'on peut parler de consensus, c'est que le retour des États-Unis après la réunion tend vers ce sens. Steven Mnuchien, le secrétaire d'État américain au Trésor, a déclaré que la question d'une taxation était bien en cours et qu'il espère que celle-ci puisse être réglée d'ici la fin de l'année dans le cadre de l'OCDE. Toutefois, il prévient que Washington se dit prête à riposter si certains pays, comme la France, maintenaient finalement une taxation nationale.

L'OCDE souhaite trouver un accord sur les détails techniques de la taxe d'ici le mois de juillet. Si l'organisation veut se hâter, c'est qu'un scrutin important a lieu en fin d'année aux États-Unis : les élections présidentielles. Celui-ci suscite d'ailleurs la crainte du ministre allemand des Finances, Olaf Scholz : « Nous n'avons pas le temps d'attendre des élections, même pas des élections particulières. » Le tout déclaré à quelques centimètres de Steven Mnuchin.

Si les USA font officiellement part de leur volonté de trouver un accord avant la fin de l'année, nul ne sait quelle sera la position réelle de Donald Trump dans un, deux, trois, cinq ou huit mois à ce sujet.

Progrès important au #G20 pour refonder la fiscalité des entreprises pour le 21ème siècle, combat majeur de la France : nous avons un consensus sur la nécessité de parvenir à une solution internationale à l'OCDE d'ici fin 2020, sur la taxation du numérique et sur un impôt minimum

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) February 23, 2020