L'annonce vient de tomber : les chiffres du chômages sont meilleurs en début d'année 2016 (27 900 personnes de moins en un mois). Raison de plus pour se pencher un peu sur la loi du travail proposée par le gouvernement.
Le projet de loi pour une refonte du code du travail s'inspire d'abord des modèles nordiques et allemands, concernant le dialogue social : Il s'agit de donner plus de place à la négociation entre syndicats et dirigeants, au sein même de l'entreprise. S'il n'est pas question de revoir le temps de travail légal, le texte décrit une certaine ouverture à la négociation d'entreprise quant aux rétributions des heures supplémentaires (et non de leur cadre horaire strict) et organisation des heures.
Pour les apprentis en revanche : un article sur « les jeunes travailleurs » autoriserait à l'entreprise de franchir le Rubicon des 35 heures pour étendre à 40 heures le temps de travail hebdomadaire des apprentis, sans que ces cinq dernières ne soient comptabilisées comme supplémentaires.
Pour ce qui est des indemnités prud'homales après licenciement économique, il serait réduit de moitié et passerait à 15 mois de salaire maximum. Alors que l'ensemble des syndicats semblent désavouer ce point précis de la mesure, le Premier ministre dit vouloir lever les craintes des entreprises réticentes à embaucher. Pour nuancer la mesure qui ne passe pas, le texte parle en même temps de renforcer les règles du licenciement économique : les entreprises devront justifier de critères fixes pour prouver qu'elle n'a pas d'autre option.
Travailleurs, employeurs, syndicats... tous vers le numérique
La loi sur le travail fait entrer de plain-pied le numérique dans le monde du travail, et en premier lieu grâce au CPA (compte personnel d'activité), qui prévoit la création d'une plateforme en ligne (et d'une application mobile) pour que chaque travailleur puisse disposer à sa guise de ses « points » (heures supplémentaires, de pénibilité, etc...) pour les convertir en rémunération, temps de congé ou formations gratuites.Depuis Uber, des mesures étaient attendues pour clarifier la situation des nouveaux travailleurs du numérique. Sur ce point, le projet de loi trace une ligne rouge : certaines plateformes en ligne (celles qui fixent les prix et la nature des services) auront désormais les obligations de financer les assurances accidents du travail et les formations (ou validations d'acquis) de leurs travailleurs.
Pour ce qui est du télé-travail, il n'est pour le moment prévu qu'une concertation (avant le 1 octobre 2016) pour que les organisations patronales et syndicales puissent engager une négociation sur ce sujet.
Enfin, tout un chapitre sur l'action syndicale entend régir leur force de communication au sein des entreprises : ne pourront proposer des publications et tracts sur un site syndical accessible à partir de l'intranet de l'entreprise que les organisations « légalement constitués depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre celui de l'entreprise ». L'utilisation par les organisations syndicales des outils numériques ne devra pas entraver « l'accomplissement normal du travail », ou « la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message ».
Concernant les négociations collectives d'entreprises, un dernier point sur lequel le gouvernement devra s'expliquer, autorise l'employeur à s'opposer à la publication d'un accord « s'il estime que sa diffusion serait préjudiciable à l'entreprise ».
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