Ça aura pris 12 ans, mais Intel va pouvoir conserver les 1,06 milliard d'euros qu'il aurait dû payer aux régulateurs européens dans le cadre d'un procès en cours depuis 2009.
C'est une lutte juridique de longue haleine pour Intel. Les arguments de la firme l'ont emporté en appel, ce mercredi, devant la seconde plus haute juridiction européenne. Cette décision de justice annule une condamnation prononcée en 2009 par la Commission européenne à l'encontre d'Intel sur des bases antitrust.
Intel avait tenté « d'étouffer » AMD
Intel avait à l'époque été condamné par les régulateurs européens pour avoir tenté de bloquer AMD, son rival de toujours, en accordant d'importants rabais à Dell, HP, NEC ou encore Lenovo. L'idée ? Les encourager à continuer d'acheter la majorité de leurs puces chez lui… au lieu d'opter pour les solutions proposées alors par AMD.
À l'époque, la Commission européenne avait condamné Intel à une amende de 1,06 milliard d'euros. Une somme considérable qu'Intel n'aura finalement pas à verser. Comme le précise Reuters, le Tribunal (ex-Tribunal de première instance des Communautés européennes), basé au Luxembourg, a annulé l'intégralité de l'article prévoyant le versement de cette amende.
« L'analyse de la Commission (européenne) est incomplète et ne permet pas d'établir à suffisance de droit que les rabais en cause étaient susceptibles d'avoir ou de produire des effets anticoncurrentiels », commentent les juges suite à cet appel.
Gros revers pour les régulateurs européens
La Commission européenne, de son côté, a indiqué étudier les conclusions du Tribunal et n'exclut visiblement pas de futures actions. Un dernier recours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne est en effet possible.
Il faut dire que la victoire d'Intel en appel tombe vraiment mal pour les régulateurs de la Commission européenne. Ces derniers cherchent en effet toujours à faire condamner Google, mais aussi Apple, Amazon et Facebook sur ce même terrain, celui de l'antitrust et des pratiques déloyales.
Source : Reuters
