Les accords de licences entre les deux entreprises sont désignés comme étant non exclusifs, non transférables et non sous-licenciable : HTC pourra donc réaliser des accords de licences sur ses propres brevets avec d'autres entreprises, mais ne pourra pas négocier pour les brevets d'Apple dont il possède la licence avec d'autres firmes - même chose pour Apple. Enfin, autre détail intéressant, un paragraphe du document explique que ni Apple ni HTC ne devront communiquer par voie de presse sur les détails de leur accord, et que même le communiqué de presse annonçant leur partenariat ne devait venir d'aucune des deux sociétés. HTC avait tout de même pris la parole pour nier une rumeur liée au taux de redevance qu'il devait potentiellement verser à Apple.
Outre les accords financiers, certains noms de terminaux cités dans le document ont été expurgés. Néanmoins, le détail des brevets étant présent, Samsung pourra exploiter ces informations dans son dossier contre Apple. Rappelons qu'une nouvelle audience entre le Coréen et Apple se tiendra à San Jose aujourd'hui.
