Pour rappel, la filiale française serait redevable d'une somme comprise entre 500 millions et 1 milliard d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés. Les autorités reprochent à Google France de ne pas avoir déclaré tous les revenus liés à son activité sur le territoire. En 2011, le groupe précisait avoir réalisé un chiffre d'affaires compris entre 1,2 et 1,4 milliard d'euros en France mais n'aurait déclaré que 138 millions d'euros.
Pour sa défense, Google a toujours expliqué que ses activités en France se limitaient à de la simple assistance au QG européen situé en Irlande. La filiale dispose toutefois de commerciaux sur notre territoire et conclurait également des contrats relatifs à la publicité en France. Elle doit donc, en principe, être taxée à hauteur des tâches réalisées par ses équipes dans l'hexagone.
Toujours est-il que Google France n'a versé en 2011 que 5,5 millions d'euros au fisc, au lieu de 150 millions d'euros, si elle avait été soumise à une imposition sur l'ensemble de ses activités.
