Lundi, l'ITC a déclaré qu'Apple n'enfreignait par les droits de Motorola, filiale de Google, dans le cadre d'un brevet possédé par l'entreprise. Au cœur de cette bataille, un brevet lié aux capteurs qui empêchent le téléphone de composer un numéro lorsque l'utilisateur tient le terminal contre son visage.
L'International Trade Commission a donc clôturé le dossier, estimant son enquête terminée. C'est la seconde défaite de Motorola en moins d'une semaine après la décision, vendredi dernier, d'un tribunal allemand de rejeter une demande d'injonction déposée par la firme à l'encontre de produits de Microsoft, toujours pour violation de brevet.
Motorola conserve le droit de faire appel de la décision, souligne le blog Foss Patent. Mais aux Etats-Unis, le conflit qui oppose Apple et, de manière évidente, Google, a tendance à agacer la justice : récemment, un juge fédéral estimait que les deux entreprises n'ont aucun intérêt à régler leur litige à l'amiable, et semblent préférer s'en servir comme une « stratégie commerciale ».