Dans ce cadre, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'Economie numérique annonce la création d'une mission sur le sujet. Confiée à Joëlle Toledano, professeure des Universités, cette mission a pour objectif « d'identifier des bandes de fréquences susceptibles d'offrir des possibilités avancées de partage et d'être utilisées pour des usages innovant ».
Dans sa tâche, elle sera épaulée par l'Agence nationale des fréquences et un groupe de travail émanant du ministère de la Défense et de l'Ecologie participera aux réflexions. Enfin, le CSA et l'Arcep pourront « si elles le souhaitent » faire partie de la mission. Toutefois, les acteurs du marchés (opérateurs Télécoms ou chaînes de télévision) ne feront pas directement partie du collège composant la mission.
Si l'ordre du jour de cette commission reste relativement vague, le ministère de l'Economie numérique évoque la mise en place d'une « boîte à outils de gestion innovante du spectre, dont les droits d'accès partagés pourraient faire partie ». Il s'agirait donc de faire cohabiter plusieurs moyens de communications sur la même ressource.
Le sujet n'est pas clairement évoqué mais le dossier de la réallocation des fréquences de la bande des 700 MHz devrait entrer dans le cadre de cette réflexion. Pour rappel, le sujet oppose opérateurs de téléphonie mobile et les chaînes de télévision. Le projet est en effet d'octroyer aux premiers de nouvelles ressources pour permettre à la 4G de s'étendre davantage sur le territoire. Grâce à cette plage, les opérateurs pourraient donc en principe profiter d'une meilleure couverture à condition que des brouillages (déjà existants entre 4G et TNT sur la bande des 800 MHz) ne viennent gâcher la fête.
En attendant de trancher ce litige, les premières pistes de réflexion de la mission Toledano devront être remises avant la fin de l'année. Le ministère promet en outre d'éditer des « recommandations complètes » avant le 31 mars prochain.
