Après avoir mené des contrôles sur des sites de sociétés françaises de e-commerce, la CNIL et la répression des fraudes rendent leurs conclusions. Elles estiment que leur enquête n'a « pas conduit à constater de pratique consistant à moduler les tarifs affichés en fonction de l'adresse IP de l'internaute ».
Ils répondent donc à l'inquiétude des internautes concernant la pratique de l'IP tracking. Celle-ci consiste à faire enregistrer les adresses IP des clients qui se rendent sur un portail de réservation en ligne. Ainsi, lorsqu'un internaute compare les prix entre plusieurs offres, les prix pourront varier sur un même site. S'il se rend à nouveau sur le même service, il constatera alors que le tarif de sa prestation n'est pas identique et a même été relevé.
Constatant cet écart entre le prix, la Cnil et la DGCCRF estiment donc que les portails de réservation n'ont donc pas recours à l'IP tracking mais leur enquête a néanmoins « mis en évidence d'autres pratiques de variations des tarifs ».
Des pratiques conduisant à des « variations, parfois importantes, de prix »
D'autres méthodes sont ainsi explicitées par les deux autorités. Tout d'abord, le Yield Management consiste à faire varier le prix d'un billet selon la date de son achat ou le taux de remplissage. La pratique existe bel et bien et avait d'ailleurs déjà été évoquée par ministre de l'Économie sociale et solidaire en septembre dernier.
Prudent, Benoît Hamon estimait toutefois qu'il n'est pas forcément nécessaire d'encadrer cette pratique dans la mesure où le consommateur est informé au préalable des prix pratiqués et se voit facturer le tarif annoncé.
Seconde méthode, la modulation des frais de dossier selon l'heure à laquelle l'internaute effectue sa réservation. La répression des fraudes et la Cnil précise à ce titre que « l'internaute bénéficie ainsi de frais plus avantageux lorsqu'il achète un billet lors des heures creuses déterminées par le commerçant ». Là encore, ces méthodes ne sont pas nouvelles.
En dehors de ces pratiques, la Cnil indique qu'elle a également scruté certaines stratégies en vogue permettant de faire fluctuer les prix. Dans ce cadre, le reciblage publicitaire ainsi que le Real Time bidding ont été étudiés par les autorités sans conclure que ces techniques prenaient en compte « l'adresse IP des internautes comme élément déterminant ».