Le Sénat se penche encore sur l'idée d'une nouvelle contribution contre ceux qui ne jouent pas le jeu de la fiscalité française. La taxe Google vise les éditeurs ou firmes qui génèrent des revenus en France mais qui ne paient pas l'impôt dans l'Hexagone. Ces sociétés profitent alors d'une fiscalité avantageuse en utilisant certains avantages d'autres Etats, comme le Luxembourg par exemple.
Le rapporteur général de la Commission des finances, Philippe Marini (UMP) vient donc de mettre cette idée sur la table des négociations lors de l'étude du projet de loi de Finances pour 2011 (
.pdf). Comme l'explique Numerama, le rapporteur justifie sa position comme une réaction de «
défense de l'État face à des plates-formes très symboliques de la mondialisation ».
Pourtant, le débat autour de la profitabilité des aides de l'Etat français pour les firmes étrangères mérite d'être posé. L'an dernier, le Sénat se posait déjà la question de savoir comment contrôler ces types de fiscalité.
Plus récemment, dans le cadre de la
Carte Musique, l'Etat a décidé de limiter à 5 millions d'euros, la somme que peut recevoir une firme. Une mesure prise afin d'éviter que certains géants comme Apple, Virgin ou Amzon ne profitent d'aides de la France sans payer d'impôts...
