Après un appel puis un pourvoi en cassation depuis 2007, Martin Rogard, le directeur France de Dailymotion nous confie sa satisfaction.
La Cour de cassation vient à peine de rendre sa décision. Quel est votre sentiment après ce marathon judicaire de presque quatre années ?
Nous sommes heureux. Ce sujet existe depuis les débuts de Dailymotion, cette décision nous permet donc de mettre ce long débat derrière nous. Nous l'avons même déjà fait en passant régulièrement des accords avec les ayants droit. Pour autant, être hébergeur va clairement nous favoriser dans les négociations avec les ayants droits.
Vous voulez dire qu'ils seront plus enclins à vous faire confiance ?
La loi est claire et la jurisprudence plutôt prudente. Conformément à la loi sur la confiance en l'Economie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, on nous demande de retirer le plus rapidement un contenu en cas de demande. Nous agissons dans les plus brefs délais selon une durée raisonnable.
Dans quelle mesure cette décision va-t-elle confirmer votre stratégie de partenariats ?
Concrètement, cela ne va pas changer grand-chose pour notre activité. Notre stratégie consiste toujours à passer le plus d'accords possible. Nous avons déjà des partenariats avec les maisons de disque mais aussi des chaînes de télévision, des producteurs parfois indépendants.
En chiffres, nous avons déjà à ce jour 5 000 accords signés mais nous attendons par exemple que les télévisions fassent encore un pas en notre direction.