Déjà reportée à deux reprises, la fin de l'impression systématique du ticket de caisse va cette fois bien entrer en vigueur, à compter du 1er août prochain.
Le ticket de caisse fait partie de ces petites habitudes que les Français sont progressivement en train de changer. Son impression est censée être automatique, même si de nombreux commerçants demandent déjà à leurs clients s'ils souhaitent l'obtenir en version papier. Mais officiellement, l'impression systématique du ticket de caisse et de carte bancaire doit prendre fin le mardi 1er août. Voyons ce qui va changer pour les consommateurs et les professionnels à partir de cette date.
La fin du ticket de caisse automatique, une obligation légale qui va enfin être respectée
Alors qu'elle était prévue pour le 1er janvier 2023 puis le 1er avril, cette fois, l'impression automatique du ticket de caisse sera bien interdite. Le ticket de caisse, c'est ce reçu remis au consommateur lors de son passage en caisse, sur lequel apparaissent différentes informations, comme la description des produits, leur quantité, leur prix, les coordonnées du professionnel et l'heure et la date de l'achat.
À compter du 1er août, la remise d'un reçu se fera uniquement à la demande du client, et les professionnels auront, de leur côté, la possibilité d'envoyer le ticket de caisse par voie électronique, comme c'est d'ailleurs déjà le cas aujourd'hui dans de nombreuses enseignes.
La mesure fait suite à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020. Elle a pour objectif de réduire la consommation de papier et de limiter l'exposition des clients aux substances dangereuses pour la santé, présentes sur de nombreux tickets imprimés.
Les alternatives, exceptions et réglementations listées
La nouvelle réglementation s'applique aux tickets de caisse des commerces, de carte bancaire, à ceux émis par certains automates tels que les distributeurs de billets, mais aussi aux tickets promotionnels, de réduction et aux bons d'achat. Seule une demande du client permettra leur impression, et ce quel que soit le montant de l'achat ou sa nature. Il y aura des exceptions, puisque les tickets de caisse sur lesquels s'applique une garantie légale de conformité ou ceux liés à un paiement annulé ou n'ayant pu aboutir devront toujours être imprimés.
Concernant l'alternative à la version papier, nous avons parlé du courrier électronique, mais ce n'est pas la seule solution que les commerçants pourront adopter. Vous pourrez aussi recevoir votre e-ticket par SMS, par QR code pour ensuite le récupérer sur une page web, ou depuis le compte fidélité du professionnel.
Précisons également qu'un commerçant ne pourra pas vous refuser l'impression du ticket de caisse. Sur la collecte des données personnelles, tous les professionnels devront respecter la réglementation en la matière. Et en théorie, ils sont censés recueillir votre consentement explicite sur l'utilisation de vos données. Dans la pratique, on imagine qu'ils seront nombreux à s'autoriser certaines largesses.
