Google a d'ores et déjà critiqué ce projet en le qualifiant de « néfaste », mais la ministre de la Culture considérait pour sa part que le débat devait rester ouvert. Dans cette logique, l'association de la presse d'information politique et générale récemment constituée a présenté ses observations.
Dans un projet de proposition de loi repéré par Telerama, l'IPG rappelle que son objectif est d'établir un « équilibre entre la protection de l'investissement réalisé par les organismes de presse et la diffusion des contenu de presse sur les réseaux. C'est pourquoi il convient de créer un nouveau droit voisin du droit d'auteur qui bénéficie aux organismes de presse ». Le rapport présente ainsi plusieurs propositions :
- Dans certaines conditions, une rémunération équitable peut être versée aux organismes de presse lorsque des liens hypertextes permettent d'accéder aux contenus présents sur leurs sites Internet.
- Cette « rémunération équitable » pourra être calculée à partir d'enquêtes et de sondages notamment sur le comportement des internautes à l'égard de ces liens.
- Une société de perception et de répartition des droits serait chargée de collecter cette rémunération. Une architecture proche de celle de la filière musicale.
- Chaque droit voisin serait constitué pour une durée de 5 années et la sanction en cas de violation de ce dernier serait d'ordre pénale. Ainsi l'article L. 355-4 du Code de la propriété intellectuelle sur la contrefaçon pourrait désormais inclure la mention « d'un contenu de presse » pour une sanction pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
La référence à l'industrie musicale est plutôt évidente mais reste à définir les contours de cette éventuelle réglementation. La ministre de la Culture pourrait prochainement se pencher sur cette question et, pourquoi pas, demander à ce qu'une partie des fonds collectés soient redistribués à certains pans de la presse en crise.
Projet de proposition de loi sur les droits voisins pour les organismes de presse
