La justice européenne a confirmé ce jugement en considérant que le FAI peut bel et bien être considéré comme un intermédiaire. Il peut donc, après décision d'un tribunal, être sommé de bloquer l'accès à un site.
Pour ce qui est des méthodes de blocage d'un tel portail, la CJUE reste prudente et précise dans sa décision (.pdf) qu'elle laisse le choix au FAI d'utiliser les mesures qu'il souhaite mettre en place. S'il a effectivement mis en place « toutes les mesures raisonnables » pour bloquer ou limiter un accès, le fournisseur peut également être exonéré de toute responsabilité.
Pour rappel, en France, la justice a déjà procédé au blocage de tels sites. En novembre dernier, dans l'affaire concernant plusieurs sites comme dpstream.tv ou allostreaming.com, elle avait ordonné aux FAI de ne plus permettre à leurs abonnés d'accéder à une série de sites proposant des contenus en streaming.
Quant aux moteurs de recherche, ils ont été sommés de déréférencer les adresses concernées. Un appel a par la suite été formé par les ayants droit afin que les frais inhérents au blocage soient pris en charge en partie par les opérateurs.
