Selon cette décision, Orange, Numéricable, Bouygues Telecom, SFR, Free et Darty Telecom devront ainsi mettre en oeuvre ou faire mettre en oeuvre « toutes mesures propres à empêcher l'accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés à raison d'un contrat souscrit sur ce territoire, par tout moyen efficace et notamment par le blocage des noms de domaines, aux sites ci-après visés ». Seize noms de domaine (voir liste ci-dessous) sont concernés, qui renvoient pour l'essentiel vers deux sites : dpstream.tv et fifostream.tv.
Les mesures de blocage doivent être mises en place dans un délai de quinze jours, et resteront valables pour douze mois, écrit le TGI.
Les moteurs de recherche, Google, Yahoo ou Microsoft, devront quant à eux prendre toute mesure nécessaire « en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages des sites “Fifostream” et “dpstream”, et en tant que de besoin aux sites “allostreaming”, “alloshowTV”,“alloshare”et “allomovies” ». Là encore, le délai de mise en oeuvre est de quinze jours.
La liste des adresses bloquées pourra évoluer, après recours au juge
Les demandeurs - l'Association des Producteurs de Cinéma (APC), la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF), le Syndicat de l'Edition Vidéo Numérique (SEVN), l'Union des Producteurs de Films (UPF) et le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) - se réjouissent dans un communiqué de cette décision aux accents de « première mondiale ». Ce jugement reconnait, selon eux, « le bien-fondé de la démarche contraignant les FAI et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants-droit dans la protection du droit d'auteur sur Internet, consacrant ainsi la place du juge dans le dispositif de protection de la création ».
La dernière partie de la phrase a son importance : le TGI ne livre en effet pas un blanc-seing. Dans sa décision, la Cour envisage par exemple la possibilité que les administrateurs des sites concernés mettent en place de nouvelles redirections ou créent des noms de domaine inédits pour passer au travers des mailles de ce blocage. Elle prévoit ainsi que la liste des adresses filtrées puisse évoluer, mais uniquement sous son contrôle : les plaignants auront ainsi la charge de déposer une nouvelle assignation, étayée par des constats réalisés à leur demande, afin qu'une procédure de référé soit engagée.
Elle estime par ailleurs que les coûts associés à ces mesures de blocage doivent incomber aux plaignants, et non aux intermédiaires concernés, qu'il s'agisse des FAI ou des moteurs de recherche.
Ci-dessous, la liste des adresses qui devront être bloquées, suivie d'une copie du jugement rendu le 28 novembre :
- dpstream.tv
- fifostream.tv
- allostreaming.com
- allshowtv.com
- allomovies.com
- alloshare.com
- allomegavideo.com
- alloseven.com
- allourls.com
- fifostream.com
- fifostream.net
- fifostream.org
- fifostreaming.com
- fifostreaming.net
- fifostreaming.org
- fifostreaming.tv
