La ministre de la Culture avait promis un projet de loi portant sur la création à l'heure du numérique. Le texte présenté par Fleur Pellerin ce mercredi met en avant plusieurs points concernant les relations entre artistes-interprètes et les services de musique en ligne.
Parmi les mesures proposées relevant de la protection des artistes, de la création ou de l'accès à certains contenus, le projet propose de :
- améliorer la transparence des relations entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique pour le partage de la rémunération. L'ambition est de mieux réguler les relations entre les artistes-interprètes, les producteurs phonographiques et les plateformes de musique en ligne.
- permettre un accès équitable aux catalogues de musique pour les petites plateformes. La ministre veut introduire des règles objectives, équitables et non discriminatoires permettant à ces services de bénéficier de catalogues de contenus.
- créer un médiateur de la musique pour la résolution des conflits. En cas d'opposition au sujet de la mise à disposition d'une œuvre par exemple, un tiers pourra tenter de favoriser un accord entre les différentes parties concernées.
Après avoir mis de côté la lutte contre le téléchargement illégal, via la signature d'une simple charte auprès des publicitaires, Fleur Pellerin continue de porter son projet. Ce texte de loi doit être débattu à l'Assemblée nationale dès l'automne prochain.
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