C'est fait : le Parlement européen vient de statuer en faveur de la réforme sur le droit d'auteur, après deux ans d'âpres discussions et plusieurs révisions du texte.
Malgré de nombreuses manifestations ces derniers jours ainsi que des appels à voter contre, la Directive Copyright va maintenant devoir rentrer dans le droit national de tous les pays membres de l'UE d'ici les deux années à venir.
Vers un filtrage automatisé d'Internet ?
Le Parlement vient de valider la réforme pour le droit d'auteur dans le milieu numérique, aussi appelée Directive Copyright. Le vote est d'ailleurs sans appel : 348 voix pour face à 274 voix contre. Les fameux articles 11 et 13 deviennent maintenant les articles 15 et 17. Ils conservent toutefois la même teneur qu'auparavant, ce qui n'a pas manqué de faire réagir de nombreux acteurs du web, à commencer par Mozilla.Raegan McDonald - à la tête de la politique publique de la fondation pour le secteur européen - ne cache pas son désappointement : « Il n'y a rien à célébrer aujourd'hui. Ayant la possibilité d'introduire les règles du droit d'auteur dans le XXIe siècle, les institutions européennes ont gaspillé les progrès réalisés par les innovateurs et les créateurs pour imaginer de nouveaux contenus et les partager avec les gens du monde entier, et ont plutôt redonné le pouvoir aux grandes maisons de disques, studios de cinéma et grandes entreprises de technologie américaines. Les internautes de partout ressentiront l'impact de ce vote désastreux et nous nous attendons à ce que le droit d'auteur revienne sur la scène politique. D'ici là, nous ferons de notre mieux pour minimiser l'impact négatif de cette loi sur l'expérience Internet des Européens et sur la capacité des entreprises européennes à concurrencer sur le marché numérique ».
Dans un tweet, YouTube note l'amélioration de la loi, mais s'inquiète toutefois des potentiels effets sur le long terme de l'article 13/17. Pour rappel, la plateforme vidéo de Google utilise déjà ContentID, son propre robot de filtrage des contenus. La Directive Copyright vise à étendre de ce type d'automatisation sur tous les sites de partage, ceci afin de protéger les auteurs quels qu'ils soient d'éventuelles utilisations illégales de leurs œuvres.
Update: The European Parliament has now voted on the EU Copyright Directive. Thanks to all the creators who spoke up about how #Article13 will impact them and their communities. Here's our statement on today's vote ⬇️ pic.twitter.com/ETHEOYwr7w
— YouTube Creators (@YTCreators) 26 mars 2019
Bien entendu, les réactions politiques n'ont pas tardé. Julia Reda, fervente contestataire de la réforme du droit d'auteur et membre du Parti Pirate, parle ainsi de « jour sombre pour les libertés numériques ».
Une victoire pour la France
Le gouvernement français, partisan de la réforme, s'est quant à lui félicité du résultat de ce vote. Nathalie Loiseau - Ministre des Affaires Européennes - parle d'une « victoire des créateurs, des artistes et de la culture européenne contre les lobbies ».Les créateurs, les artistes, la culture européenne ont gagné aujourd'hui contre les lobbies. Le Parlement européen vient de voter en faveur des droits d'auteur dans l'ère numérique. #copyright #Europequiprotège
— Nathalie Loiseau (@NathalieLoiseau) 26 mars 2019
Les industries de la culture, de nombreux groupes de presse et diverses sociétés d'ayant-droits ont d'ores et déjà applaudi cette victoire à travers l'Europe. Helen Smith, présidente exécutive de l'organisme indépendant Impala affirme ainsi qu'il « s'agit d'un jour historique pour les créateurs et les citoyens européens et d'un pas important vers un internet plus juste. Les plates-formes facilitent une relation unique entre les artistes et les fans, ce qui sera renforcé par cette directive. Cela aura un effet moteur dans le monde entier ».
Maintenant que la loi sur le droit d'auteur est validée par le Parlement, les 27 pays membres de l'Europe vont devoir l'adapter à leur propre législation dans les deux années à venir.
