Loi sur les contenus haineux : Qwant appelle à écarter l'obligation de retrait de 24 heures

© Assemblée nationale

Les équipes du moteur de recherche européen ont précisé leur position, en appelant à un équilibre du dispositif discuté par le parlement.

Cela fait près d'un an que la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, déposée par la députée de la majorité Laetitia Avia, effectue la navette parlementaire en s'ajustant d'une assemblée à une autre. Le 21 janvier, les députés ont adopté un amendement proposé par le gouvernement, étendant l'obligation de retrait en 24 heures après un signalement aux contenus à caractère terroriste ou pédopornographique. Parmi les acteurs qui ont décidé de prendre part au débat, on retrouve Qwant, le moteur de recherche européen.

Un soutien sur le principe...

Alors que le Sénat doit examiner la proposition en nouvelle lecture ce mercredi 26 février, avant une lecture définitive à l'Assemblée nationale et les travaux en commission, Qwant a précisé sa position sur une réforme qui fait débat et qui inquiète les défenseurs de la liberté d'expression.

Dans une note publiée lundi sur le blog Better web, Guillaume Champeau, directeur éthique et affaires juridiques de Qwant, rappelle dans un premier temps que le moteur de recherche soutient, sur le principe, le renforcement de la lutte contre les contenus haineux sur Internet. En parallèle, les équipes de la société française invitent à ne pas adopter un dispositif qui serait « déséquilibré » et qui aurait des conséquences fâcheuses sur « la liberté d'expression et l'accès à l'information ».

...et un appel au retrait de l'obligation pénale de retrait en 24 heures des contenus signalés

Imposer aux plateformes et aux moteurs de recherche de retirer, en moins de 24 heures après notification, tout contenu haineux, à caractère terroriste ou pédopornographique s'avère particulièrement risqué. Si de gros acteurs aux moyens illimités ou presque, comme Facebook ou Google, auront la possibilité matérielle de répondre à cette exigence, les acteurs plus confidentiels ou ne bénéficiant pas des fonds des géants auront manifestement du mal à y répondre.

Le caractère « manifestement illicite » du contenu pourrait en effet donner lieu à des interprétations arbitraires, et ainsi inciter à censurer des contenus qui ne le seraient pas. « Les acteurs de moindre importance aux ressources limitées ne peuvent pas déployer de moyens sophistiqués à base d'intelligence artificielle (dont la capacité à préserver les droits reste de toute façon à démontrer), et il n'est pas question pour les plateformes françaises et européennes d'être vassalisées via les outils des grandes plateformes », précise Guillaume Champeau.

Pour éviter toute dérive et dans le but d'adopter une position intermédiaire, équilibrée, que beaucoup réclament, Qwant invite ainsi le législateur à renoncer à l'obligation pénale de retrait en 24 heures des contenus. « Ce retrait ne privera pas les plateformes de l'obligation de renforcer leurs moyens et leur réactivité, sous le contrôle de l'autorité administrative, mais assurera, nous en sommes convaincus, un meilleur équilibre à l'ensemble du dispositif », conclut le patron éthique de Qwant.

Source : Better web