L'Hadopi s'engage dans le développement de l'offre légale

Le volet pédagogique de la lutte contre le téléchargement illégal se met en place. L'Hadopi salue la signature des « engagements pour la musique en ligne », 13 engagements imaginés par la Commission Hoog et décidés par les acteurs du numérique.

Concrètement, l'Hadopi sera chargée du suivi et de l'observation des engagements ainsi que de la conduite de l'étude sur l'économie du secteur et sur l'état actuel du partage de la valeur entre les acteurs de la filière (engagement n° 8). Une mission qui s'intègre dans le cadre des 13 points initiés par la commission Hoog et qui sera dirigée par Patrick Waelbroeck, enseignant-chercheur à l'école Télécom ParisTech.

Concrètement, il s'agit de faire une « analyse satisfaisante de la répartition de la valeur entre les acteurs de la filière ». Les documents présentés sur l'état actuel de la rémunération des artistes seront examinés par un économiste. Une mesure destinée à réaliser un travail partagé sur la répartition de la valeur explique la commission Hoog.

Pour rappel, les 13 points retenus par la commission Hoog sont des mesures destinées à mettre en avant les plateformes légales de téléchargement en ligne. Parmi ces propositions, les producteurs devraient modifier certaines de leurs pratiques. Ils doivent arrêter les minimums garantis ou « avances sur contrats ». Ce type de clause s'applique lorsqu'un producteur reçoit des royalties sur les exemplaires vendus. Il arrive qu'il perçoive également une avance sur ces royalties.