Concernant la loi Hadopi, difficile pour l'instant de tirer un premier bilan. En attendant une note officielle, l'UFC-Que Choisir a tenté de dresser quelques premières observations. Dans un rapport publié sur PcInpact, l'organisation explique: « Evaluer l'effet de la loi Hadopi à partir de l'évolution des téléchargements observés (appelés piratage) n'est méthodologiquement pas recevable. En effet, non seulement il est impossible de connaître ce qu'ils représentent vraiment, mais aussi, le cas échéant, une baisse des téléchargements visibles ne signifie pas la fin de ce type de comportements. Elle pourrait simplement traduire une migration des consommateurs vers des solutions plus discrètes ».
Concrètement, il est encore difficile de séparer l'évolution des ventes sur les plateformes légales de la lutte contre le téléchargement illégal. D'un côté, l'offre est certes plus vaste mais de l'autre, une part du téléchargement reste invisible pour l'Hadopi (newsgroups, téléchargement direct, streaming...)
Concernant la carte Musique, l'inconnue est encore plus manifeste. Selon certaines informations, le nombre de cartes Musique vendues dépasserait seulement les 22 000 cartes. Pourtant, l'Elysée expliquait qu'une semaine après son lancement 10 000 auraient été vendues. Après six semaines, le stock de cartes serait encore bien rempli...
Contactés sur le sujet, la plupart des participants ont refusé poliment de répondre à nos questions sur le nombre de cartes vendues. Seule précision, l'un des opérateurs précise qu'une réunion sur le sujet a été organisée voilà peu avec le ministère de la Culture...
Enfin, signe que les discussions se poursuivent au sujet du développement de l'offre légale. La commission dirigée par Emmanuel Hoog mène des pourparlers entre ayants droit et plateformes musicales. Parmi les 13 engagements dégagés, il aurait été demandé aux producteurs de modifier certaines de leurs pratiques. Ils devraient arrêter les minimums garantis ou « avances sur contrats ». Ce type de clause s'applique lorsqu'un producteur reçoit des royalties sur les exemplaires vendus. Il arrive qu'il perçoive également une avance sur ces royalties.
Ces discussions ne sont pas terminées puisque le ministère de la Culture doit inviter les parties concernées afin de signer le texte proposé par la commission Hoog. Le bilan attendra...