Après la décision du conseil constitutionnel de ne pas censurer le blocage d'un site pédopornographique sans aucun recours au juge, des syndicats s'élèvent contre la loi Loppsi 2. CFE-CGC et Unsa Télécoms annoncent vouloir saisir la Cour de justice des communautés européennes, un ultime recours...
Dans un communiqué, les syndicats mettent en avant les risques que la mesure peut engendrer : «
Changements d'adresse express, reroutages, les contournements sont monnaie courante pour déménager rapidement des contenus illégaux. Filtrer les sites, c'est inefficace. Bloquer un site ne l'empêche pas d'exister (il restera accessible depuis d'autres pays par exemple), alors qu'une action concertée de police pourrait y mettre fin définitivement ».
Du coup, ils considèrent l'article 4 de la loi Loppsi 2 donnant possibilité de couper un site considéré manifestement pédopornographique comme une mesure «
dangereuse sur le principe ». Les syndicats prévoient donc de saisir la CJCE (désormais appelée Cour de Justice de l'Union européenne) par le biais d'un renvoi préjudiciel.
En saisissant cette autorité, les opposants veulent demander à l'Europe si la Loppsi 2 est bien conforme au droit ou à la jurisprudence européenne. Une simple question donc qui ne devrait pas avoir de larges conséquences mais dont l'Europe pourrait se saisir pour critiquer la position française.
