Les négociations sur la taxation des géants du numérique piétinent à l'OCDE. Le dossier n'avance pas, ce qui agace Bruno Le Maire, qui pointe plusieurs puissances du doigt et ne veut plus agir à l'échelle mondiale.
On l'avait presque oubliée ! La fameuse taxe sur les géants du numérique promettait d'apporter un certain équilibre, une certaine justice mondiale dans les échanges entre les administrations fiscales du monde entier et les bénéfices monstres générés par les grandes entreprises numériques du globe. Plusieurs années après le début des discussions au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Bruno Le Maire constate aujourd'hui que « les choses sont bloquées », selon ses propres mots.
Bruno Le Maire ne croit plus vraiment en une issue positive
Lors d'un point presse organisé ce lundi matin en marge d'une réunion ministérielle du G20, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a fait comprendre à l'assistance qu'il en avait gros sur le cœur s'agissant de la taxe attendue sur les géants du numérique. Le locataire de Bercy, qui porte ce dossier à l'international depuis octobre 2019, affirme que les chances de succès sont minces.
Bruno Le Maire reproche, notamment aux États-Unis, à l'Inde et à l'Arabie Saoudite, de bloquer les discussions. « Nous plaiderons pour un déblocage de la situation », promet-il, sans nous donner de faux espoirs. La taxation internationale des acteurs majeurs du numérique planétaire ne devrait pas voir le jour, et il est désormais temps de passer à la suite.
L'idée d'une taxation européenne des géants du numérique refait surface
« Je rappelle que nous avons toujours indiqué que si les pays du G20 et de l'OCDE n'étaient pas capables de se mettre d'accord pour une mise en œuvre pratique de la taxation digitale, nous plaiderions pour sa mise en œuvre européenne. Je pense que nous y sommes », a expliqué le ministre français.
Cette idée avait déjà émergé en 2019, à l'époque où Donald Trump occupait encore la Maison-Blanche. La vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, avait elle-même affirmé que l'Union européenne serait prête à agir seule, et ce, si aucun accord n'était trouvé avant la fin de 2020. La déclaration remonte au mois de septembre 2019. La France, de son côté, a déjà mis en place sa propre « taxe GAFAM », qui rapporte « près de 700 millions d'euros par an » à l'État, a rappelé Bruno Le Maire.
Ici, nous parlions du Pilier 1, qui consiste à départager les profits consolidés des grandes entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 20 milliards d'euros, et qui ont une rentabilité supérieure à 10 %.
Mais au sein de l'OCDE, les pays du globe discutent aussi d'un second point : celui d'une imposition minimale de 15 % sur les bénéfices des sociétés dépassant les 750 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel. C'est le Pilier 2. Ce dossier avance bien et le taux pourrait entrer en vigueur « dans les prochains mois », selon le ministre. Ce sera une fois encore sans les États-Unis, qui continueront d'appliquer leur système maison.
