Taxe des géants du numérique : l'OCDE table sur 2020

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Au cœur des sujets évoqués au sein de l'UE depuis plusieurs années, la taxation des GAFA pourrait finalement trouver son épilogue grâce à un accord issu de l'OCDE, qui met le cap sur 2020.

Il y a quelques jours, plus d'une centaine d'États était réunie au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour trouver - enfin - une solution à la taxation des grandes entreprises mondiales du secteur numérique, et imposer une fiscalité internationale qui soit la plus juste possible. Si tout n'est pas encore réglé, les avancées ont été significatives.

127 États unissent leur volonté de mettre en place une fiscalité internationale

L'OCDE a annoncé, le 29 janvier, avoir trouvé un accord avec 127 pays en marge du Forum économique de Davos, les 23 et 24 janvier 2019, sur l'idée d'une solution permettant de mettre en place une économie du 21e, à laquelle les grandes entreprises numériques contribueraient dans le cadre d'une économie qui se numérise toujours plus vite.

Les 127 États, qui représentent 90 % de l'économie mondiale, se sont engagés à « travailler de manière unilatérale afin de trouver une solution de long terme fondée sur le consensus d'ici 2020 ». L'organisation indique même, dans un communiqué, que les derniers développements seront présentés à Osaka au G20 2019, à la fin du mois de juin. Avant cela, une consultation publique aura lieu les 13 et 14 mars 2019 à Paris.

Les USA ont accepté de débloquer la situation

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, affirme que « la communauté internationale a fait un pas significatif vers la résolution des défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie ». Alors que l'on pensait que la taxation des GAFA finirait peut-être par tomber à l'eau, l'espoir d'une entente refait ainsi surface. Et le salut serait venu des États-Unis, mis sous pression, qui bloquaient depuis plusieurs années toute avancée.

Ces dernières semaines, et face à l'arrêt des positions, plusieurs pays avaient fait part de leur volonté d'une taxe nationale des géants du numérique dès cette année, comme la France, sous la motivation du ministre Bruno Le Maire, l'Autriche, portée par son chancelier Sebastien Kurz, ou encore le Royaume-Uni et l'Espagne.

Désormais, l'OCDE doit réfléchir à la répartition de l'imposition des revenus des grandes entreprises entre les différentes juridictions, et examiner l'éventualité d'une imposition minimale, priorité de la France.

• La France commencerait à taxer les géants du numérique à partir du 1er janvier 2019
• L'Autriche s'invente, elle aussi, une taxe GAFA sans attendre l'Europe
• La France prête à taxer elle-même les GAFA, même en l'absence d'accord européen