La Commission européenne propose la création d'un permis de conduire en version numérique, qui serait reconnu par tous les États membres de l'UE.
Les documents d'identité ou d'une certaine importance pour notre vie au quotidien évoluent rapidement depuis quelques années. La carte d'identité numérique a commencé son déploiement et la carte Vitale dématérialisée est expérimentée sur l'ensemble du territoire, avant d'être proposée à tous les bénéficiaires d'ici fin 2025. Et pourquoi pas le permis de conduire, se demande la Commission européenne ? Bruxelles vient en effet de proposer la création d'un permis numérique, qui serait valable sur l'ensemble du territoire de l'Union.
Un permis de conduire numérique pour une simplification des démarches
L'Union européenne peut-elle devenir la première région du monde à se doter d'un permis de conduire numérique valable sur tout son territoire ? C'est en tout cas le pari que se lance la Commission, qui a fait diverses propositions en ce début de mois de mars pour moderniser les règles en matière de permis de conduire, comme la tolérance zéro envers les jeunes en état d'ivresse, par exemple.
La proposition phare à retenir, donc, c'est celle du permis de conduire dématérialisé, avec une reconnaissance de ce dernier entre États membres, qui offriraient, on le devine, certains avantages… surtout pour les autorités.
Les processus de remplacement, de renouvellement ou d'échange du permis seraient tous transposés en ligne et chaque citoyen de l'UE pourrait très simplement échanger son permis de conduire classique contre un permis de conduire de l'Union européenne.
Une plateforme commune à tous les citoyens européens pour payer les amendes reçues dans l'UE
La sécurité fait partie des priorités de l'UE, qui rappelle qu'en 2019, environ quatre infractions transfrontalières sur dix furent commises sans que l'auteur soit identifié, ou sans que ce dernier ne règle l'amende. « Les propositions présentées aujourd'hui visent à remédier à ce problème en permettant aux autorités répressives d'accéder aux registres nationaux des permis de conduire », explique l'autorité.
Plus globalement, la Commission prône une coopération entre les États membres lors des enquêtes sur les infractions, qui passerait par un renforcement des points de contact nationaux déjà en place. Tout cela augmenterait la capacité des États à sanctionner un contrevenant originaire d'un autre pays de l'UE, et garantirait une égalité de traitement entre les résidents et les non-résidents.
Un portail informatique serait alors créé pour permettre aux citoyens de l'UE de payer les amendes qu'ils pourraient recevoir, et d'accéder aux règles et informations routières essentielles en vigueur dans chaque pays de l'Union.
Les examens – on pense au Code de la route et à l'examen de conduite – pourraient subir quelques transformations, si les propositions de la Commission européenne étaient retenues. Bruxelles évoque la nécessité de prendre en compte la transition vers des véhicules à émission nulle, faisant référence ici à la fin programmée des véhicules à essence, qui devrait intervenir à partir de 2035 dans la zone. Les examens pourraient aussi davantage être liés aux technologies d'aide à la conduite et aux systèmes automatisés.
Source : Commission européenne
