D'ici à 2024, les fabricants devront ajouter cette fonctionnalité aux produits qu'ils commercialisent en France, sous peine de sanctions.
L'Union européenne n'est pas la seule à se mettre à la page : le gouvernement français travaille également sur un certain nombre de dossiers liés au numérique. Après la bataille menée par nos régulateurs pour bloquer les sites pornographiques qui ne limitent pas suffisamment leur accès aux mineurs, une nouvelle loi pour la protection de ces derniers vient d'être officialisée.
Le contrôle parental pour tous
Sur Twitter, Jean-Noël Barrot, ministre délégué à la Transition numérique, a annoncé la publication au Journal officiel de cette nouvelle réglementation, proposée par le député Bruno Studer. Elle oblige les fabricants d'appareils high-tech à intégrer systématiquement un outil de contrôle parental, qui doit permettre de limiter l'accès à Internet aux plus jeunes. La liste des appareils concernés est assez large, allant, selon M. Barrot, « des smartphones aux consoles de jeux ». Le gouvernement français semble ne vouloir oublier personne, et montre une réelle volonté d'aider les parents.
En effet, si de nombreux appareils et logiciels sont déjà équipés d'outils de contrôle parental, tel que Snapchat depuis l'année dernière, ceux-ci sont parfois difficiles d'accès. La loi stipule qu'ils doivent être mis à disposition « de manière facilement accessible et compréhensible », et surtout sans frais supplémentaires. Les fabricants auront un peu de temps pour réfléchir à la manière d'y parvenir, puisqu'ils ont jusqu'à juillet 2024 pour se conformer à ces nouvelles obligations.
Une loi qui va dans le sens de l'Histoire ?
On ne peut pas dire que les réflexions du gouvernement français sortent de nulle part, car le numérique a pris une place gigantesque dans nos vies, et dans celles des plus jeunes. Ceux-ci sont de plus en plus en contact avec des appareils connectés à Internet et, selon de nombreux points de vue, leur protection devient absolument essentielle. Du moins, c'est un avis partagé par nos dirigeants.
Et pour les législateurs, il s’agit de bien faire faire respecter cette loi. En effet, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) sera chargée de contrôler tous les appareils mis sur le marché français. L’ensemble des acteurs seront concernés, et le décret de loi indique par la même occasion : « Si au cours d'une évaluation, l'agence constate que les équipements terminaux ne respectent pas les spécifications techniques prévues, elle met en demeure l'opérateur économique concerné de prendre toutes les mesures correctrices appropriées pour mettre les équipements en conformité, les retirer du marché ou encore les rappeler dans un délai qu'elle détermine. » Les sanctions iront jusqu’à l’application d’amendes.
Nous ne savons pas dans quelle mesure d'autres pays suivront l'exemple de la France. Cependant, on peut espérer qu'il s'agit d'un pas de plus pour inciter les acteurs du numérique à s'impliquer dans la protection des mineurs.
Source : BFMTV
