Le « Trans-Atlantic Free Trade Agreement » (TAFTA) veut alléger les tarifs de douanes ainsi que les réglementations commerciales, dans un but de faciliter le libre-échange transatlantique. C'est pour cela qu'il inquiète, car il pourrait court-circuiter le « principe de précaution » européen. Celui-là permet d'empêcher la distribution ou de retirer du marché des produits susceptibles d'être dangereux, même dans le cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque.
Car en plus des OGM, les restrictions qui encadrent les produits pharmaceutiques, cosmétiques, vestimentaires sont loin d'être les mêmes de part et d'autre de l'Atlantique. Dualisme et ambiguïté à tous les niveaux donc, même sur celui de la communication : « Le TTIP : une transparence sans précédent ! » clame l'alliance pour le commerce responsable (ARC) chargé de communiquer sur les avantages du projet, avant d'ajouter un peu plus loin : « trop de transparence peut sérieusement endommager la position des négociateurs et faire perdre de précieux leviers de négociation. »
Democracy Needs Transparency! Greenpeace activists project #TTIPleaks documents on the Berlin Reichstag. pic.twitter.com/pWVkpSTMzt
— Greenpeace e.V. (@greenpeace_de) 2 mai 2016
16 documents désormais consultables
Pour défaire l'opacité qui entoure cet allègement des normes, le secrétaire d'État chargé du Commerce Extérieur français Matthias Fekl ne voit qu'une solution : que soient rendus publics les termes exacts de la négociation du TTIP tout comme de chaque transaction industrielle à venir entre les deux continents, via une publication en ligne systématique : « Je considère qu'il faut faire de l'Open Data », « des négociations qui ne peuvent pas être assumées devant les opinions n'ont aucune raison d'être menées » dira-t-il le 8 mars lors de son audition par les sénateurs européens.Bien de cet avis, Greepeace Netherlands obtient 16 documents totalement inédits, deux sujets de plus donc que les 13 annoncés par Le Monde dimanche soir. En plus des documents prévus, s'invitent une feuille de route stratégique des négociations (dans lequel figurent les délicats sujets des produits chimiques, des produits pharmaceutiques et des pesticides) ainsi que le document intitulé « règles d'origine » sur les droits de douane et les mesures non tarifaires.
Cette semaine, le #Sénat a entendu @MatthiasFekl sur les négociations du #TTIP https://t.co/tGy4fV2Cfx
— Senat_Info (@Senat_Info) 12 mars 2016
Pour les défenseurs de l'exception française et européenne, toute une section dédiée au vin devrait aussi attirer l'attention : « Aucune des parties ne pourra imposer à ce que soient détaillées dans l'étiquetage les procédés et techniques de fabrication du vin » (document 2). Au même chapitre, l'idée d'intégrer au label à venir « une possibilité de proposer à la vente une nouvelle méthode de fabrication du vin - ou en modifie une déjà existante - ». Si l'autorisation de l'autre partie n'était pas donnée dans les 60 jours suivant la demande d'intégration de la pratique, un recours serait possible pour le requérant qui se verrait accordée un délai de consultation.
A suivre également, l'insistance manifeste de la partie américaine pour supprimer les subventions publiques accordées aux exportateurs (document 1), ou pour faire adopter par l'Union le programme pilote d'uniformisation des dispositifs médicaux (MDSAP), déjà adopté par l'Australie,le Canada, le Brésil et le Japon. « Une nécessité » pour le partenaire outre-atlantique, qui demande une adhésion « le plus tôt possible » (document 16).
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