A son tour, Bouygues attaque et juge trop cher le refarming 4G

Visiblement l'autorisation accordant à Bouygues Télécom le droit de réutiliser certaines fréquences (1 800 MHz) pour la 4G ne satisfait personne. Après Orange et Free, c'est au tour de Bouygues lui-même de le contester, pour des motifs tarifaires.

Voilà 3 mois, l'Arcep autorisait officiellement Bouygues Télécom à utiliser une partie de ses fréquences (1800 MHz) pour la 4G. Le régulateur des Télécoms ouvrait certes la possibilité à Orange et SFR de faire de même (Free Mobile devait disposer d'un lot de fréquences sur cette bande), mais ces derniers estimaient que les cartes du marché du très haut débit mobile avaient été rebattues en cours de route.

Après donc une première attaque en règle de deux concurrents, Bouygues Télécom vient à son tour de contester la mesure. Toutefois, sa cible et ses motivations sont différentes puisque selon BFMTV, l'opérateur invoque des raisons d'ordre financières. Le mouvement a par la suite été confirmé par le principal intéressé, précisant qu'il attaquait devant le Conseil d'Etat le décret n° 2013-238 du 22 mars 2013 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques.

Ainsi, selon Bouygues, le coût de ce refarming (la possibilité d'utiliser des licences 2G pour la 4G) serait environ 5,6 fois supérieur à l'utilisation de fréquences classiques 2G. Ledit décret précise que « le montant de la part fixe s'élève à 3 231 euros par kHz duplex alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l'autorisation, excepté lorsque celle-ci ne permet à son titulaire que la seule exploitation d'un réseau mobile de deuxième génération ». Pour la 2G, le tarif est de 571 euros par kHz.

Bouygues estimait déjà à 70 millions d'euros par an la part fixe qu'il devra verser aux services de l'Etat. L'opérateur considère désormais que ce tarif est « extrêmement élevé » et attaque le décret précisant ces modalités tarifaires devant la justice.