L'Arcep a vivement réagi à une procédure juridique initiée par Orange, remettant en cause le pouvoir de sanction de l'autorité. Selon cette dernière, le système de régulation des télécoms en France est loin d'être le pire pour l'opérateur historique.
En France, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est chargée d'encadrer le secteur des télécoms. Parmi ses missions, figurent la régulation de la concurrence dans le secteur, ainsi que la possibilité de prononcer des sanctions contre ses acteurs.
Offensive d'Orange contre le pouvoir de sanction de l'Arcep
C'est sur ce dernier point qu'Orange a affiché son opposition. En effet, il y a quelques semaines, l'opérateur historique français a déposé une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'État, au sujet de ce pouvoir de sanction de l'Arcep, qu'il juge illégitime. D'après l'entreprise dirigée par Stéphane Richard, cette disposition contreviendrait aux principes de séparation des pouvoirs et d'impartialité, garantis par la Constitution française.Lire aussi :
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Et le moins que l'on puisse dire, c'est que l'organisme n'a pas goûté cette initiative. Dans un édito publié sur son site, l'Arcep dénonce une attaque d'Orange contre « l'esprit pragmatique de la régulation à la française ». Selon elle, le pouvoir de sanction est indissociable de ses autres prérogatives, dans le but de faire respecter les engagements pris par les différents acteurs du marché. « Sans contrôle ni sanction, ces engagements ne seraient que de papier », souligne l'autorité.
Contre-attaque de l'Arcep
L'organisme de régulation va plus loin, en faisant référence aux modèles différents, choisis par d'autres pays européens. Le texte mentionne, entre autres, les « enchères juteuses sur les fréquences » ou le « recours à la séparation fonctionnelle de l'opérateur historique », que l'on retrouve au Royaume-Uni et qui serait défavorable à Orange s'il était appliqué en France.Et sans « le bâton du régulateur », l'Arcep indique qu'elle pourrait être contrainte d'opter pour des mesures de régulation plus strictes, s'inspirant par exemple des pays voisins... Une menace à peine voilée à l'encontre de l'opérateur historique.
Source : La Tribune
