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En conséquence, SFR va devoir régler une amende de 30 000 euros au titre des dommages et intérêts. Il devra également publier le jugement sur sa page web officielle et bien entendu modifier ses propres pratiques contractuelles et commerciales.
Parmi les clauses pointées du doigt par la justice figure une exemption de responsabilité de la part de l'opérateur en cas d'échec des appels, des transmissions de SMS ou de données sur son propre réseau (à hauteur de 10%). Un taux d'indisponibilité important déjà mis à l'index par l'Arcep. Second point, le tribunal reproche à SFR de ne pas s'engager auprès de ses clients sur des débits minimums quand bien même il s'agit d'une obligation réglementaire.
Le TGI de Paris reproche également à SFR d'avoir fait signer à ses clients des clauses empêchant toute résiliation sans frais en cas d'augmentation des tarifs ou d'impossibilité d'accès aux services optionnels. Enfin, elle empêche désormais l'opérateur de limiter les droits de recours de ses clients en cas d'interruption de son service.
De son côté, SFR peut faire appel de cette décision du Tribunal de Grande Instance de Paris. L'opérateur devrait très probablement contester la position de la justice et ainsi relancer une procédure vieille de quatre années déjà.
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