La Cour d'appel de Paris a confirmé cette condamnation et même doublé son montant (passant à 60 000 euros) à laquelle s'ajoutent 20 000 euros de frais de justice. Selon l'AFP, la Justice a considéré que Dailymotion a laissé « s'écouler un délai de plus de trois mois entre la date à laquelle elle a eu effectivement connaissance des contenus contrefaisants et la date à laquelle elle a procédé au retrait de ces contenus ».
Pour rappel, le site de partage de vidéos est soumis au statut d'hébergeur. Même s'il n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus qu'il héberge, il doit tout de même procéder « dans les meilleurs délais » au retrait d'une vidéo sur demande d'un ou plusieurs ayants-droit.
La Cour a jugé que le site avait donc manqué à cette obligation et qu'il avait même permis à d'autres internautes (12 000 visionnages) de voir le film. Suite à ce second revers judiciaire, la direction de Dailymotion n'a pas encore indiqué si elle comptait se pourvoir en cassation.
