La justice française vient une nouvelle fois de sévir contre le piratage en ligne. Un tribunal vient de prononcer une décision qui vient élargir le champ des possibles.
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Cloudflare de bloquer plusieurs sites diffusant illégalement le MotoGP, avec la possibilité d’étendre ces mesures à de nouveaux domaines signalés par l’ARCOM au fil de la saison. Si le mécanisme de blocage dynamique existe déjà en France, notamment pour les fournisseurs d’accès à Internet, c’est la première fois qu’il est appliqué de manière aussi complète à un prestataire d’infrastructure comme Cloudflare. Cette décision marque un élargissement notable des obligations juridiques imposées aux intermédiaires techniques du Web.
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Cloudflare contraint par la justice française
Déposée par la Société d’Édition de Canal Plus (SECP), détentrice des droits du MotoGP, la plainte à l'origine de cette décision de justice visait 14 sites de streaming illégal, parmi lesquels figurent motogpstream.me, livestreamhd247.live, ou encore matele.ru. Mais l’enjeu dépasse ces seuls domaines : le tribunal a ordonné un blocage dynamique, permettant à l’ARCOM de signaler de nouveaux sites à bloquer tout au long de la saison. Cloudflare devra s’y conformer sous peine d’une amende de 5 000 € par jour et par site.
Cette fois-ci, l’injonction s’étend à l’ensemble des services de Cloudflare : résolveur DNS, CDN et proxy inversé. L’entreprise américaine a plaidé un rôle purement technique et passif, dénonçant le caractère disproportionné et contournable des mesures. Des arguments rejetés par le tribunal, qui estime que ces services jouent un rôle actif dans l’accessibilité des flux pirates.
Une extension du champ judiciaire qui fait débat
En s’appuyant sur l’article L. 333-10 du Code du sport, le tribunal élargit la portée des blocages judiciaires bien au-delà des FAI, déjà concernés par le passé. Cette affaire confirme une tendance : les acteurs techniques du Web, même "neutres", peuvent désormais être tenus juridiquement responsables s’ils facilitent l’accès à des contenus illégaux.
Cette décision s’inscrit dans un mouvement plus global, qui vise à responsabiliser toute la chaîne d’intermédiation technique. Si elle répond aux attentes des ayants droit, elle soulève aussi des questions sur la proportionnalité des mesures, le risque de surblocage et l’impact sur la neutralité du réseau.
Source : Torrent Freak
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