Une télédéclaration, un bon de réduction de 10€

Vincent
Par Vincent
Publié le 06 janvier 2004 à 11h10
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Le 18 décembre dernier, les sénateurs français ont décidé d'adopter une loi de finances qui comporte un amendement intéressant pour tous les internautes qui déclarent leurs impôts via Internet. Cet amendement valable pour 2005, 2006 et 2007 permettra aux contribuables de profiter d'une réduction de 10 Euros, valable sur ses impôts annuels à condition d'avoir accepté le prélévement à échéance ou la mensualisation.

Toutefois, pour être définitivement adoptée, cette mesure devra encore obtenir le feu vert du conseil constitutionnel. La partie est donc loin d'être gagnée puisque les nombreux détracteurs de cette mesure dénoncent un viol du principe d'égalité devant l'impôt, étant donné que tous les contribuables n'ont pas forcément accès à Internet.

Cette mesure, si elle est adoptée, permettra cependant à l'état de profiter d'une économie importante puisque la télédéclaration coûterait à l'administration 15 à 20 euros de moins que la classique déclaration sur papier.

Pour finir, sachez que même si cette mesure est adoptée... vous n'aurez pas ma liberté de penser ! ;-)
Vincent
Par Vincent

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