P2P : les utilisateurs protégés au Canada

Vincent
Par Vincent.
Publié le 01 avril 2004 à 20h14
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Il y a quelques mois aux Etats-Unis, la RIAA avait réussi à obtenir, grâce à la justice, les coordonnées d'utilisateurs de logiciels Peer To Peer comme KaZaA qui partageaient des morceaux de musique sous copyright.

Aujourd'hui, un tribunal canadien a décidé de protéger les utilisateurs plutôt que de favoriser les maisons de disques. L'affaire concernait 29 internautes poursuivis par des maisons de disques pour avoir, je cite : "téléchargé gratuitement plus de 1 000 morceaux via des sites de d'échange de musique".

Le juge Konrad von Finckenstein a décidé de ne pas donner raison aux maisons de disques en l'absence de preuves tangibles. Il a estimé qu'il était difficile d'établir l'adresse IP à partir de pseudonymes. Il a ajouté par ailleurs, que partager des fichiers musicaux via Internet ne constitue pas en soi une violation des droits d'auteurs.
Vincent
Par Vincent
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