La LEN définitivement adoptée

François
Publié le 13 mai 2004 à 13h59
00087209-photo-assembl-e-nationale.jpg
Le projet de loi sur l'économie numérique vient d'être définitivement adopté ce matin par les députés français après un dernier passage devant les sénateurs. Aucun changement n'a été apporté depuis la dernière modification.

L'opposition devrait saisir le Conseil Constitutionnel considérant ce texte contraire à la liberté d'expression. Mais à moins d'un retournement improbable de dernière minute, ce texte sera applicable 48 heures ouvrables après sa publication au journal officiel.

Bien que ce projet de loi ait fait couler beaucoup d'encre, nul doute qu'il ne changera pas votre façon de surfer.
François
Par François

Aucun résumé disponible

Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ?
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Commentaires (0)
Rejoignez la communauté Clubic
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez un résumé quotidien de l'actu technologique.

Désinscrivez-vous via le lien de désinscription présent sur nos newsletters ou écrivez à : [email protected]. en savoir plus sur le traitement de données personnelles