Première victoire juridique contre le spam...

AOL et Microsoft France se félicitent aujourd'hui par le biais d'un communiqué de presse commun d'une première victoire juridique contre un spammeur français. Le Tribunal de Commerce de Paris a en effet condamné le 5 mai dernier une société exerçant notamment des activités de marketing direct et basée dans les Bouches du Rhône, à 22 000 € de dommages et intérêts pour l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités. Ces envois illégitimes sont estimés à près d'un million selon AOL et Microsoft, tous deux à l'origine de cette procédure. Soutenus par l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès à Internet) et par la CNIL les deux géants que sont AOL et Microsoft viennent de remporter une victoire symbolique dans le combat qu'ils livrent dorénavant quotidiennement contre le spam avec leurs services respectifs AOL & Hotmail. En sus de l'amende infligé, le jugement comdamne l'entrepreneur à 1000 € supplémentaires par courrier non sollicité de nouveau envoyé et prononce l'interdiction permanente pour l'accusé d'envoyer des courriers électroniques non sollicités par l'intermédiaire d'AOL et de Hotmail.

Cette première victoire juridique en France est là pour servir d'exemple afin de réduire, nous l'espérons tous, le fléau que représente aujourd'hui le spam. Toutefois le communiqué officiel ne précise pas à qui sont destinés les 22 000 euros...