Le 10 avril dernier, ces derniers s'étaient prononcés à une courte majorité en faveur d'un amendement soumis par les députés Guy Bono et Michel Rocard, dénonçant ouvertement l'instauration d'une sanction telle que l'interruption de l'accès à Internet dans le cadre d'un dispositif de riposte graduée, au motif qu'elle va « à l'encontre des droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif ».
« Le Parlement européen n'a pas une bonne compréhension de ce que nous allons faire et nous allons le leur expliquer. Le système n'est pas basé sur la répression », a déclaré Christine Albanel selon l'AFP, avant d'ajouter que cette future loi permettrait de « faire respecter le droit des auteurs ».
Ce projet de loi, dont la forme définitive n'a pas encore été arrêtée, prévoit l'instauration d'une autorité publique sera dévolue « à l'avertissement et à la sanction » des internautes. Baptisée « Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet » (Hadopi), elle pourrait donner son nom au futur texte de loi.
Selon le principe de riposte graduée, les internautes convaincus d'échanges illégaux de fichiers devraient recevoir divers messages d'avertissement envoyés par cette autorité avant de voir leur abonnement à Internet suspendu pendant un mois. En cas de récidive, une suspension pouvant aller jusqu'à un an, avec impossibilité d'ouvrir une autre ligne, serait prévue.
