« Nous ne voulons pas rester plus longtemps éloignés de ce débat qui s'ouvre et qu'il appartiendra au Parlement de faire vivre. Nous ne le voulons pas car la résurgence des antagonismes, des polémiques et des divisions n'est pas à la hauteur de l'enjeu et de la nécessité d'adapter le financement de la création, la rémunération des auteurs et la diffusion de la culture à l'ère numérique », lancent les 31 signataires de cette tribune, avant de s'attaquer aux arguments mis en avant par les détracteurs de ce projet de loi.
« Est-il liberticide de soutenir un texte qui se propose de substituer aux peines de prison actuellement prévues des messages d'avertissement et éventuellement une suspension d'abonnement aux internautes qui téléchargent illégalement nos oeuvres ? ». Le fruit des accords de l'Elysée signés en novembre dernier constituerait un bon compromis : défense des ayants-droit et maintien des revenus indispensables aux artistes, sans pour autant sombrer dans un filtrage généralisé des réseaux.
« Les efforts demandés aux internautes dans ce projet de loi et notamment la nécessité de faire preuve de vigilance dans l'utilisation de leur abonnement Internet ne constituent pas un prix exorbitant. Au contraire, ils reposent sur une pédagogie active qui s'impose comme une alternative crédible aux peines fortes aujourd'hui encourues », soulignent-ils. Loin de brimer les libertés individuelles, le projet de loi Création et Internet offrirait selon eux d'importantes garanties, à commencer par l'instauration d'une autorité indépendante, et la possibilité de déposer un recours devant la justice en cas de contestation.
Des arguments que les détracteurs du projet utilisent également à leur compte, soulignant par exemple l'incongruité d'un fastidieux recours en justice pour contester une décision faisant suite à un traitement automatisé des supposées infractions commises par l'internaute... « La responsabilité des parlementaires, sera donc grande à l'automne », concluent les représentants de l'industrie du cinéma. Voilà au moins un point sur lequel partisans et détracteurs accorderont leurs violons.
Liste des signataires : Jean-Paul Salomé, Alain Corneau, Costa-Gavras, Jeanne Labrune, Jean Marboeuf, Christian Carion, Jean-Jacques Annaud, Bertrand Van Effenterre, Bertrand Tavernier, Dante Desarthe, Patrick Braoudé, Pierre Jolivet, Rachid Bouchareb, Michel Deville, Gérard Krawczyk, Jacques Fansten, Christian Vincent, Pierre Salvadori, Michel Andrieu, Véra Belmont, Bertrand Blier, Claude Lelouch, Patrick Bouchitey, Catherine Breillat, Pascal Thomas, Paul Boujenah, Jean-Loup Hubert, Gérard Jugnot, Philippe Lioret, Radu Mihaileanu, Jean-Jacques Beineix.
