Après un premier recours du SIMAVELEC (syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques) contre la décision de la Commission dite d'Albis de taxer certains téléphones mobiles multimédia, c'est désormais l'AFOM (association française des opérateurs mobiles) qui en fait de même. Son but ? Eviter que cette taxe, qui s'applique depuis le 1er mai 2008 et d'un montant d'une dizaine d'euros en fonction de la capacité de la mémoire du téléphone mobile, se prolonge davantage et impacte directement le pouvoir d'achat des consommateurs.
« L'action en intervention de l'AFOM devant le Conseil d'Etat s'appuie notamment sur le jugement rendu, le 11 juillet 2008, par le Conseil d'Etat qui annule la décision N°7 du 20 juillet 2006 de la Commission d'Albis portant sur les mémoires et disques durs de baladeurs et appareils de salon dédiés à l'enregistrement numérique. Cet arrêt du Conseil d'Etat invalide la méthode de calcul adoptée par la Commission et qu'elle a conservée dans ses décisions ultérieures, et notamment pour la taxation des téléphones mobiles multimédias », précise l'association dans un communiqué de presse.
Si l'AFOM « considère comme légitime une compensation équitable des ayant droits », elle précise néanmoins que le cadre dans lequel la taxe sur la copie privée à été décidée n'est pas propice à une application sur les mobiles. En effet, aucune étude préalable n'a été menée pour savoir si les mobinautes utilisent effectivement les mémoires internes des mobiles du marché pour stocker des œuvres protégées par le droit d'auteur, ceci induisant la fixation d'un montant de rémunération « manifestement excessif et hors de proportion avec la réalité du préjudice subi ». En conséquence de quoi, l'AFOM demande la mise en place d'une Commission paritaire dotée « d'un système de gouvernance juste, transparent et légitime ».
