Brevets : Microsoft échappe à Alcatel et évite une pénalité de 1,5 Md $

Nouveau rebondissement dans l'affaire Alcatel - Microsoft : la justice américaine a finalement décidé, en appel, que l'éditeur de Redmond n'aurait pas à payer les 1,5 milliard de dollars demandés en guise de dommages et intérêts par le groupe spécialisé dans les télécommunications. L'affaire remonte à 2002, date à laquelle Alcatel avait attaqué Microsoft en justice, accusant ce dernier d'utiliser certaines de ses technologies, protégées par brevets, au sein de son logiciel Windows Media Player. Etait notamment concerné le format de compression audio Mp3, dont Alcatel détient une partie des droits, aux côtés du Fraunhofer Gesellschaft.

En février 2007, Alcatel obtient la condamnation de Microsoft à 1,53 milliard de dollars de dédommagement. Pour sa défense, Microsoft argue du fait qu'il a déjà versé 16 millions de dollars au Fraunhofer Gesellschaft pour pouvoir librement utiliser les technologies relatives au format MP3 et souligne que jamais l'institut allemand ne l'a poursuivi en justice. Six mois plus tard, l'éditeur obtient gain de cause devant le tribunal de San Diego. Alcatel décide alors de porter l'affaire devant la Cour d'appel fédérale des Etats-Unis, qui a finalement confirmé le jugement prononcé en appel.

Alcatel-Lucent, dont la valeur repose en partie sur sa très riche propriété intellectuelle, a depuis 2000 conduit de nombreuses procédures à l'encontre de Microsoft, portant au total sur une quinzaine de brevets, avec des résultats divers. En avril dernier, Alcatel a ainsi obtenu le versement de 367 millions de dollars pour l'utilisation indue faite par Microsoft de certaines de ses technologies au sein de l'interface de son système d'exploitation Windows.