La commission a également demandé au géant de Redmond de fournir davantage d'informations sur ses produits et protocoles à ses concurrents, afin de rétablir une concurrence loyale sur le marché. Microsoft a répliqué que cette sanction n'était pas valable car elle revient à remettre en cause les droits de propriété intellectuelle de certains de ses brevets.
De son côté, la commission répond que suspendre ces sanctions n'aurait aucun sens étant donné a rapidité à laquelle le marché évolue. Attendre que le jugement en appel soit prononcé reviendrait, en effet, à suspendre les sanctions pendant 2 à 5 ans... Dans cette affaire, Microsoft a déjà payé une amende record de 497 millions d'euros à l'Union européenne.
Si Microsoft n'arrive pas à obtenir gain de cause, il pourrait encore retarder l'application des sanctions en portant l'affaire devant la Cour de justice européenne. La Commission pourrait elle aussi faire appel à la Cour en cas d'échec au Tribunal.
