Soutenu par herve-novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, ce nouveau statut a été adopté cet été dans le cadre de la nouvelle loi pour la modernisation de l'économie (LME) et devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009.
Pour rappel, ce statut concerne les entrepreneurs individuels dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas les 32 000 euros H.T. (services) ou les 80 000 euros H.T. (commerce) et permet de bénéficier d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (simple déclaration au CFE), du régime « micro-social » (cotisations plafonnées à 21,3% pour les services et à 12% pour le commerce) et du régime « micro-fiscal » (pas de collecte de TVA et paiement de l'impôt sur le revenu).
Avec pas moins d'une dizaine de personnes de l'APEC ou du Secrétariat d'Etat aux PME chargées de répondre aux questions de visiteurs, le stand dédié à ce nouveau statut ne désemplissait d'ailleurs par sur le salon des micro entreprises. Preuve sans doute que ce régime devrait être un succès parmi les indépendants, les salariés voire les retraités souhaitant cumuler plusieurs activités.
