Apple / iPod: pas de pratique anti-concurrentielle

Au mois de juin dernier, VirginMega a attaqué pour abus de position dominante sur le marché de la vente de musique en ligne et sur celui des baladeurs audio numériques (voir cette brève). Dans cette affaire, Virginmega avait annoncé qu'Apple avait refusé de lui fournir une licence pour offrir un support pour le baladeur de la firme à la pomme : l'iPod. Virginmega annoncait qu'Apple cherchait à interdire aux possesseurs d'iPod de télécharger de la musique légalement autrement que sur le service d'Apple : iTunes Music Store. En effet, l'iPod ne supporte que le format AAC FAIRplay uniquement utilisé sur iTunes Music Store, le format WMA utilisé sur la plupart des autres services n'est pas pris en charge par l'iPod.

Aujourd'hui, on apprend que l'accusation a été rejetée par le Conseil de la concurrence. Le Conseil de la concurrence a en effet indiqué que "en l'état actuel du dossier, il n'y a pas d'éléments suffisamment probants de l'existence de pratiques contraires au droit de la concurrence et que l'accès au DRM FairPlay n'est pas indispensable pour le développement des plate-formes légales de téléchargement". Il a également ajouté "qu'il existe une solution de contournement simple, peu coûteuse et très courante, en cas d'incompatibilité de format : la gravure sur CD".

Il a toutefois été précisé "qu'un rejet pour défaut d'éléments suffisamment probants ne fait pas obstacle à ce que les entreprises du secteur, dans le cas où elles disposeraient d'éléments nouveaux provenant de l'observation ultérieure du marché, puissent saisir le Conseil de nouveau".

Apple domine actuellement le marché mondiale des baladeurs audio numériques grâce à ses iPod et iPod Mini, la firme de Steve Jobs a également la main mise sur le marché de la musique en ligne grâce à son iTunes Music Store, qui est le service qui vend le plus de titre audio numérique en ligne actuellement en Europe et aux Etats-Unis.