Malgré les mesures alternatives qui pourraient être proposées (la suspension partielle avec accès à la messagerie électronique, la diminution des débits), il est peu probable que les internautes se satisfassent d'une telle mesure censée « mieux concilier » leurs droits et ceux des créateurs ! Quoi qu'il en soit, avant d'en arriver à la sanction, le texte prévoit que les individus qui se livrent au piratage reçoivent un email, puis une lettre recommandée les avertissant des risques encourus. En cas de récidive, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) pourra sanctionner. Toutefois, les FAI seraient invités à proposer un moyen de sécurisation de l'accès figurant sur une liste agrée par l'Hadopi. Ce dispositif permettrait « de faire valoir la clause d'exonération de responsabilité prévue en cas de décision de sanction ».
Le Sénat, historiquement plus conservateur que l'Assemblée nationale, a presque parlé d'une seule voix, à l'exception du groupe PCF qui s'est abstenu. La chambre basse du Parlement, l'Assemblée, examinera à son tour le texte début 2009.
