Neressis avait porté plainte contre Arkadia et son gérant pour la reproduction et la mise en ligne sur Arkadia.com de ses contrats et lettres types. Dans son jugement du 18 septembre 2008, le tribunal refuse d'admettre la contrefaçon, en effet, il a rappelé que « l'originalité implique une création et une recherche d'ordre esthétique notamment portant l'empreinte de la personnalité de l'auteur ». En revanche Arkadia et son gérant ont été condamnés pour fraude informatique et collecte frauduleuse de données personnelles. Il rappelle que ces informations nominatives avaient été confiées par les particuliers à Neressis et qu'aucun tiers n'avait l'autorisation d'en faire usage. Une affaire qui rappelle à nouveau les dangers liés à la volatilité des données et aux pratiques de certaines entreprises sans scrupules.
Fraude informatique : Arkadia devrait verser 70.000€ à Neressis
Par Matthieu Dailly
Publié le 10 novembre 2008 à 15h16
Neressis avait porté plainte contre Arkadia et son gérant pour la reproduction et la mise en ligne sur Arkadia.com de ses contrats et lettres types. Dans son jugement du 18 septembre 2008, le tribunal refuse d'admettre la contrefaçon, en effet, il a rappelé que « l'originalité implique une création et une recherche d'ordre esthétique notamment portant l'empreinte de la personnalité de l'auteur ». En revanche Arkadia et son gérant ont été condamnés pour fraude informatique et collecte frauduleuse de données personnelles. Il rappelle que ces informations nominatives avaient été confiées par les particuliers à Neressis et qu'aucun tiers n'avait l'autorisation d'en faire usage. Une affaire qui rappelle à nouveau les dangers liés à la volatilité des données et aux pratiques de certaines entreprises sans scrupules.
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